Statuts de l’association « Culture, Loisirs et Solidarité à Andouillé-Neuville » tels qu’ils ont été déposés à la préfecture d’Ille-et-Vilaine le 2 septembre 2008.

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Culture, Loisirs et Solidarité à Andouillé-Neuville ».

Article 2 : Cette association a pour objet de développer au profit de ses membres, qu’ils soit hommes ou femmes, toute action visant à organiser, diversifier et faciliter l’accès à la culture, au savoir, aux loisirs et aux actions de solidarité. Elle s’interdit tout action contraire aux règlements en vigueur et notamment, toute action discriminatoire. Elle portera une attention toute particulière aux populations jeunes et âgées et plus généralement à celles qui, du fait de leurs moyens, ont des difficultés à accéder à la culture et aux loisirs.

Article 3 : Siège social – Le siège social est fixé chez le président à Andouillé-Neuville. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié par prochaine assemblée générale.

Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs dénommés adhérents.

Article 4 bis : La durée de l’association est fixée à 99 années, avec possibilité de prorogation par l’assemblée générale.

Article 5 : Admission – Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres – Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 euros et/ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l’assemblée générale et ne peut être inférieure à 1 euro. Des cotisations complémentaires peuvent être demandées aux adhérents en fonction des activités réalisées au sein de l’association et du coût de celles-ci. Dans ce cas, il est alors procédé à la mise en place de sections internes à l’association par nature d’activité.

Article 7 : Radiations – La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, dans ce dernier cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :1. le montant des droits d’entrée et des cotisations, 2. les subventions de l’Etat, des collectivités locales, 3. le produit éventuel des activités de l’association.

Article 9 : Conseil d’administration – L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. un président ; 2. un ou plusieurs vice-présidents ; 3. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint, 4. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort (1). En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration – Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur, cependant des mineurs peuvent être associés au conseil en qualité d’auditeurs avec voix consultative.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

Article 13 : Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à le

Le Président :

Le Vice-président :

Le secrétaire :

Le trésorier :

(1) phrase modifiée par l’AG extraordinaire du 213-11-2010

(2) phrase modifiée par l’AG extraordinaire du 213-11-2010